Journal officiel · Décret
Décret n°81-440 du 5 mai 1981 PORTANT REGLEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503509
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 · application
Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 · modifie
Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-1010 · abroge