Journal officiel · Décret

Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 PORTANT REGLEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 juillet 1978

Publié le25 juillet 1978

PublicationJORF du 25 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696403

Référence

Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 PORTANT REGLEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE, JO du 25 juillet 1978

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