Journal officiel · Décret

Décret n°89-817 du 2 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78779 DU 17-07-1978 PORTANT REGLEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORINDD8900802D
IdentifiantJORFTEXT000000881255
RéférenceDécret n°89-817 du 2 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78779 DU 17-07-1978 PORTANT REGLEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE, JO du 9 novembre 1989, NOR INDD8900802DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1010 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).