Journal officiel · Décret

Décret n°60-295 du 28 mars 1960 PORTANT REGLEMENT SUR LE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 mars 1960

Publié le1er avril 1960

PublicationJORF du 1 avril 1960

IdentifiantJORFTEXT000000334956

Référence

Décret n°60-295 du 28 mars 1960 PORTANT REGLEMENT SUR LE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES, JO du 1er avril 1960

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Cité par 16 textes

Arrêté du 18 juin 1963 · application

Arrêté du 25 août 1966 · application

Arrêté du 4 septembre 1967 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 25 juillet 1974 - art. ANNEXE art. 25 (V)

Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 · modifie

Arrêté du 23 novembre 1982 - art. 14 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 5 mai 1994 - art. 13 (VT)

Arrêté du 4 septembre 1967 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 9 août 1978 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 112 (V)

Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 402 (V)