Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1963 DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 PORTANT REGLEMENT SUR LE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1963
Publié le5 juillet 1963
PublicationJORF du 5 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000626159
RéférenceArrêté du 18 juin 1963 DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 PORTANT REGLEMENT SUR LE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES, JO du 5 juillet 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-295 du 28 mars 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).