Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1966 APPLICATION DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 AU MATERIEL ELECTRIQUE PROTEGE PAR SUPPRESSION INTERNE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1966
Publié le11 septembre 1966
PublicationJORF du 11 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000846045
RéférenceArrêté du 25 août 1966 APPLICATION DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 AU MATERIEL ELECTRIQUE PROTEGE PAR SUPPRESSION INTERNE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES, JO du 11 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-295 du 28 mars 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).