Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1963 APPLICATION DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1963
Publié le5 juillet 1963
PublicationJORF du 5 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436907
RéférenceArrêté du 18 juin 1963 APPLICATION DU DECRET 60295 DU 28 MARS 1960 AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES, JO du 5 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-295 du 28 mars 1960 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 2 février 1967 · application
Arrêté du 8 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).