Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 5 (2E AL.), 48, 7 ET 50 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1963 : MODIFICATION DES REGLES D'AGREMENT DE MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1971
Publié le21 novembre 1971
PublicationJORF du 21 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000305810
RéférenceArrêté du 8 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 5 (2E AL.), 48, 7 ET 50 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1963 : MODIFICATION DES REGLES D'AGREMENT DE MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES, JO du 21 novembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1963 · modifie
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