Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1967 FIXATION DE LA DATE VISEE A L'ARTICLE 54 PARAGR. 1 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1963 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1967
Publié le12 février 1967
PublicationJORF du 12 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000666624
RéférenceArrêté du 2 février 1967 FIXATION DE LA DATE VISEE A L'ARTICLE 54 PARAGR. 1 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1963 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE A ENVELOPPE ANTIDEFLAGRANTE UTILISABLE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES, JO du 12 février 1967Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1963 · application
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