Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1978 PORTANT COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1988
Publié le1er novembre 1988
PublicationJORF du 1 novembre 1988
NORINDD8800764A
IdentifiantJORFTEXT000000301386
RéférenceArrêté du 18 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1978 PORTANT COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE, JO du 1er novembre 1988, NOR INDD8800764ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-779 du 17 juillet 1978 · application
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