Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 NO 79196 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION

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NatureDirective euro

Signé le6 février 1979

PublicationJOCE

NOR379L0196

IdentifiantJORFTEXT000000521205

Référence

Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 NO 79196 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION, NOR 379L0196

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Cité par 15 textes

Arrêté du 6 avril 1981 · application

Décret n°81-440 du 5 mai 1981 · application

Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 · modifie

Directive Européenne n°88-571 du 10 novembre 1988 · modifie

Directive Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988 · modifie

Arrêté du 11 avril 1989 · application

Directive Européenne n°90-487 du 17 septembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°94-9 du 23 mars 1994 · abroge

Directive Européenne n°94-26 du 15 juin 1994 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-53 du 11 septembre 1997 · modifie

ARRETE · application