Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988 NO 88665 MODIFIANT PLUSIEURS DIRECTIVES CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS Y PREVUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJOCE du 31 décembre 1988
NOR388L0665
IdentifiantJORFTEXT000000523134
RéférenceDirective Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988 NO 88665 MODIFIANT PLUSIEURS DIRECTIVES CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS Y PREVUS, JO du 31 décembre 1988, NOR 388L0665Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 · modifie
Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°84-528 du 17 septembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°84-530 du 17 septembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°84-532 du 17 septembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).