Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 NO 71316 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juillet 1971

Publié le6 septembre 1971

PublicationJOCE du 6 septembre 1971

NOR371L0316

IdentifiantJORFTEXT000000510994

Référence

Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 NO 71316 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE, JO du 6 septembre 1971, NOR 371L0316

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Cité par 11 textes

Directive Européenne n°72-427 du 19 décembre 1972 · modifie

Décret n°73-788 du 4 août 1973 · application

Arrêté du 8 novembre 1973 · application

Directive Européenne n°83-575 du 26 octobre 1983 · modifie

Décret n°84-1107 du 6 décembre 1984 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°87-355 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988 · modifie

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2007-13 du 7 mars 2007 · modifie

Arrêté du 1er février 2008, v. init. · application