Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-355 du 25 juin 1987 NO 87355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71316 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJOCE du 11 juillet 1987
NOR387L0355
IdentifiantJORFTEXT000000884487
RéférenceDirective Européenne n°87-355 du 25 juin 1987 NO 87355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71316 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE, JO du 11 juillet 1987, NOR 387L0355Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).