Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73788 DU 04-08-1973 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1987
Publié le10 septembre 1987
PublicationJORF du 10 septembre 1987
IdentifiantJORFTEXT000000841532
RéférenceArrêté du 17 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73788 DU 04-08-1973 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE, JO du 10 septembre 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°87-355 du 25 juin 1987 · application
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