Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-575 du 26 octobre 1983 NO 83575 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71316 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 octobre 1983
Publié le28 novembre 1983
PublicationJOCE du 28 novembre 1983
NOR383L0575
IdentifiantJORFTEXT000000521484
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 2 textes
Décret n°84-1107 du 6 décembre 1984 · application
Arrêté du 13 décembre 1984 · application