Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73788 DU 04-08-1973 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJORF du 27 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681856
RéférenceArrêté du 13 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-11-1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 73788 DU 04-08-1973 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE, JO du 27 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 novembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°83-575 du 26 octobre 1983 · application
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