Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-13 du 7 mars 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mars 2007
Publié le13 mars 2007
PublicationJOUE n°73 du 13 mars 2007
NOR307L0013
IdentifiantJORFTEXT000000882269
RéférenceDirective Européenne n°2007-13 du 7 mars 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, JO du 13 mars 2007, NOR 307L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er février 2008, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).