Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-427 du 19 décembre 1972 NO 72427 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71316 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1972
Publié le28 décembre 1972
PublicationJOCE du 28 décembre 1972
NOR372L0427
IdentifiantJORFTEXT000000322573
RéférenceDirective Européenne n°72-427 du 19 décembre 1972 NO 72427 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71316 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE, JO du 28 décembre 1972, NOR 372L0427Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).