Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-26 du 15 juin 1994 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9426 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juin 1994

Publié le24 juin 1994

PublicationJOUE du 24 juin 1994

NOR394L0026

IdentifiantJORFTEXT000000705835

Référence

Directive Européenne n°94-26 du 15 juin 1994 DIRECTION DE LA COMMISSION N0 9426 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION, JO du 24 juin 1994, NOR 394L0026

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · modifie

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