Article (sans numéro) JORFARTI000001954376
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1991
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le18 août 1991
PublicationJORF n°192 du 18 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9100541A
IdentifiantJORFTEXT000000538604
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive;
Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés du 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984, 11 avril 1989 et 28 décembre 1990;
Vu la directive C.E.E. no 76-117 du 18 décembre 1975 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible;
Vu la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection;
Vu la directive C.E.E. no 84-47 du 16 janvier 1984 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes;
Vu la directive C.E.E. no 88-571 du 10 novembre 1988 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes;
Vu la directive C.E.E. no 90-487 du 17 septembre 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant la directive C.E.E. no 79-196 (du 6 février 1979) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection;
Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,
Article (sans numéro) JORFARTI000001375853
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est complété par les mots:
<<et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes II des tableaux 3 et 4 de l'annexe IV.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001375854
Art. 2. - Les tableaux 3 et 4 de l'annexe IV à l'arrêté du 9 août 1978 susvisé sont remplacés respectivement par les tableaux de même numéro annexés au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001563485
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA6
Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 · application
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 · application
Directive Européenne n°88-571 du 10 novembre 1988 · application
Directive Européenne n°90-487 du 17 septembre 1990 · application
Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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