Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-571 du 10 novembre 1988 DE LA COMMISSION NO 88571 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 novembre 1988

Publié le17 novembre 1988

PublicationJOCE du 17 novembre 1988

NOR388L0571

IdentifiantJORFTEXT000000697245

Référence

Directive Européenne n°88-571 du 10 novembre 1988 DE LA COMMISSION NO 88571 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION, JO du 17 novembre 1988, NOR 388L0571

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 11 avril 1989 · application

ARRETE · application