Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORINDD8900292A
IdentifiantJORFTEXT000000705261
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 · application
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 · application
Directive Européenne n°88-571 du 10 novembre 1988 · application
Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge