Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 DE LA CONSOMMATION NO 8447 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 janvier 1984

Publié le2 février 1984

PublicationJOCE du 2 février 1984

NOR384L0047

IdentifiantJORFTEXT000000339607

Référence

Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 DE LA CONSOMMATION NO 8447 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION, JO du 2 février 1984, NOR 384L0047

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 1 février 1984 · application

Arrêté du 11 avril 1989 · application

ARRETE · application