Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1984 RELATIVES A LA CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERES EXPLOSIVES DANS LES LIEUX AUTRES QUE LES MINES GRISOUTEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1984
Publié le22 mars 1984
PublicationJORF du 22 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000841663
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge