Article 1 LEGIARTI000006634044
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1991
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le18 août 1991
Articles3 articles en vigueur
NORINDD9100541A
IdentifiantLEGITEXT000006077916
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive;
Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés du 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984, 11 avril 1989 et 28 décembre 1990;
Vu la directive C.E.E. no 76-117 du 18 décembre 1975 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible;
Vu la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection;
Vu la directive C.E.E. no 84-47 du 16 janvier 1984 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes;
Vu la directive C.E.E. no 88-571 du 10 novembre 1988 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes;
Vu la directive C.E.E. no 90-487 du 17 septembre 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant la directive C.E.E. no 79-196 (du 6 février 1979) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection;
Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,
Article 2 LEGIARTI000006634045
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006634047
1. Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA6
Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 · application
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 · application
Directive Européenne n°88-571 du 10 novembre 1988 · application
Directive Européenne n°90-487 du 17 septembre 1990 · application
Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 1991).