Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-53 du 11 septembre 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le11 septembre 1997

Publié le20 septembre 1997

PublicationJOUE du 20 septembre 1997

NOR397L0053

IdentifiantJORFTEXT000000332957

Référence

Directive Européenne n°97-53 du 11 septembre 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES  AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION, JO du 20 septembre 1997, NOR 397L0053

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 · application

Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application