Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2014
Publié le29 mars 2014
PublicationJOUE L96 du 29 mars 2014
NOR32014L0033
IdentifiantJORFTEXT000030466624
RéférenceDirective 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 mars 2014, NOR 32014L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995,, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°2016-550 du 3 mai 2016, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030466624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).