Journal officiel · Directive euro

Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1995
Publié le7 septembre 1995
PublicationJOUE L213 du 7 septembre 1995
NOR31995L0016
IdentifiantJORFTEXT000000522986
RéférenceDirective 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs, JO du 7 septembre 1995, NOR 31995L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°84-528 du 17 septembre 1984 · abroge
Directive Européenne n°84-529 du 17 septembre 1984 · abroge
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Cité par 4 textes
Décret2000-810 · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-42 du 17 mai 2006 · modifie
Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).