Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-529 du 17 septembre 1984 NO 84529 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ASCENSEURS MUS ELECTRIQUEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1984
Publié le19 novembre 1984
PublicationJOCE du 19 novembre 1984
NOR384L0529
IdentifiantJORFTEXT000000521846
RéférenceDirective Européenne n°84-529 du 17 septembre 1984 NO 84529 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ASCENSEURS MUS ELECTRIQUEMENT, JO du 19 novembre 1984, NOR 384L0529Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°86-312 du 18 juin 1986 · modifie
Arrêté du 29 mai 1987 · application
Directive Européenne n°90-486 du 17 septembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°95-16 du 29 juin 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).