Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-486 du 17 septembre 1990 NO 90486 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84529 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ASCENSEURS MUS ELECTRIQUEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1990
Publié le2 octobre 1990
PublicationJOCE du 2 octobre 1990
NOR390L0486
IdentifiantJORFTEXT000000334208
RéférenceDirective Européenne n°90-486 du 17 septembre 1990 NO 90486 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84529 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ASCENSEURS MUS ELECTRIQUEMENT, JO du 2 octobre 1990, NOR 390L0486Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-529 du 17 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).