Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-312 du 18 juin 1986 DE LA COMMISSION NO 86312 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES DE LA TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84529 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ASCENSEURS MUS ELECTRIQUEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 juin 1986
Publié le18 juillet 1986
PublicationJOCE du 18 juillet 1986
NOR386L0312
IdentifiantJORFTEXT000000887557
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Arrêté du 29 mai 1987 · application