Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mai 2014
Publié le27 juin 2014
PublicationJOUE L189 du 27 juin 2014
NOR32014L0068
IdentifiantJORFTEXT000030512757
RéférenceDirective 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 27 juin 2014, NOR 32014L0068Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030512757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).