Journal officiel · Directive euro

Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 1997
Publié le9 juillet 1997
PublicationJOUE L81 du 9 juillet 1997
NOR31997L0023
IdentifiantJORFTEXT000000521231
RéférenceDirective 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression, JO du 9 juillet 1997, NOR 31997L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 9 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-36 du 29 avril 1999 · application
Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999, v. init. · transposition
Avis · application
Décret2003-1249 · application
Avis · application
Arrêté du 12 décembre 2005 (Ab) · application
Avis · application
Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · abroge
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