Article 1 JORFARTI000001067889
Le décret du 13 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au e du II de l'article 2, les mots : « ou destinés à être incorporés » sont supprimés.
II. - A l'article 7, les mots : « au II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 4 ».
III. - Le a du II de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le groupe 1 comprend ceux des fluides considérés comme dangereux au sens de l'article R. 231-51 du code du travail appartenant aux catégories suivantes :
- explosifs ;
- extrêmement inflammables ;
- facilement inflammables ;
- inflammables (lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d'éclair) ;
- très toxiques ;
- comburants. »
IV. - Au point I de l'article 13, les mots : « et qui sont mis sur le marché » sont ajoutés après les mots : « l'article 9 ci-dessus ».
V. - Le sixième alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La déclaration de mise en service est effectuée auprès du préfet. Les autres opérations de contrôle sont réalisées par des organismes indépendants habilités à cet effet conformément au titre IV du présent décret. »
VI. - Le dernier alinéa de l'article 22 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Tout organisme ou organe habilité par le ministre chargé de l'industrie lui adresse annuellement un compte rendu des activités exercées dans le cadre de cette habilitation. »
VII. - Au point 1 du titre « Module A » de l'annexe 2, le mot : « président » est remplacé par le mot : « présent ».
VIII. - Au dernier alinéa des points 3.3 des titres « Module D », « Module E » et « Module H » et des points 4.3 des titres « Module D1 » et « Module E1 » de l'annexe 2, le mot : « habilitée » est remplacé par le mot : « notifiée ».
IX. - Les points 2.3, 3.5 et 4.4 de l'annexe 3 sont supprimés.