Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-50 du 6 juin 2002 2002/50/CE DE LA COMMISSION du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juin 2002
Publié le7 juin 2002
PublicationJOUE n°149 du 7 juin 2002
NOR302L0050
IdentifiantJORFTEXT000000515683
RéférenceDirective Européenne n°2002-50 du 6 juin 2002 2002/50/CE DE LA COMMISSION du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 juin 2002, NOR 302L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 · modifie
Décret n°2003-1249 du 22 décembre 2003 · application
Décret n°2003-1250 du 22 décembre 2003 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).