Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS, INCLUANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 avril 1991
Publié le23 mai 1991
PublicationJOCE du 23 mai 1991
NOR391L0263
IdentifiantJORFTEXT000000334823
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Textes cités liens · DILA5
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Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°86-361 du 24 juillet 1986 · application
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Cité par 23 textes
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