Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-361 du 24 juillet 1986 NO 86361 CONCERNANT LA 1ERE ETAPE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES AGREMENTS D'EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1986
Publié le5 août 1986
PublicationJOCE du 5 août 1986
NOR386L0361
IdentifiantJORFTEXT000000887583
RéférenceDirective Européenne n°86-361 du 24 juillet 1986 NO 86361 CONCERNANT LA 1ERE ETAPE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES AGREMENTS D'EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS, JO du 5 août 1986, NOR 386L0361Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
Décret n°89-327 du 19 mai 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DIRECTIVE91-623 · application
DECRET92-116 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).