Journal officiel · Décret
Décret n°89-327 du 19 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 86129 DU 28-01-1986 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1989
Publié le21 mai 1989
PublicationJORF du 21 mai 1989
NORPTTC8900449D
IdentifiantJORFTEXT000000522928
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-361 du 24 juillet 1986 · application
Cité par 4 textes
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 - art. 1 (Ab) · modification
Arrêté du 19 mai 1989 · application
DECRET90-1121 · abroge
DECRET96-4 · application