Journal officiel · Décret
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1986
NatureDécret
Signé le28 janvier 1986
Publié le29 janvier 1986
PublicationJORF du 29 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700139
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 · abroge
Cité par 18 textes
Décret n°86-377 du 10 mars 1986 · application
Décret n°86-1011 du 3 septembre 1986 · application
Décret n°86-1083 du 7 octobre 1986 · modifie
Décret n°87-3 du 7 janvier 1987 · modifie
Décret n°87-371 du 2 juin 1987 · txt source
Décret n°87-663 du 12 août 1987 · txt source
Décret n°88-1121 du 14 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 19 mai 1989 · application
Décret n°89-327 du 19 mai 1989 · modifie
DECRET90-1121 · abroge
Aller plus loin
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