Journal officiel · Décret

Décret n°86-377 du 10 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 75441 DU 04-06-1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705530
RéférenceDécret n°86-377 du 10 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 75441 DU 04-06-1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-441 du 4 juin 1975 · modifie
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°75-441 du 4 juin 1975 - art. 10 (Ab) · modification
DECRET90-1123 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).