Journal officiel · Décret
Décret n°75-441 du 4 juin 1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 1975
NatureDécret
Signé le4 juin 1975
Publié le6 juin 1975
PublicationJORF du 6 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700455
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-898 du 21 septembre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°86-377 du 10 mars 1986 · modifie
Décret n°86-1105 du 10 octobre 1986 · modifie
DECRET90-1123 · abroge
Aller plus loin
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