Journal officiel · Décret

Décret n°86-1105 du 10 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 75441 DU 05-06-1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1986
Publié le12 octobre 1986
PublicationJORF du 12 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684547
RéférenceDécret n°86-1105 du 10 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 75441 DU 05-06-1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 12 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-441 du 4 juin 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-441 du 4 juin 1975 - art. 2 (Ab) · modification
DECRET90-1123 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).