Journal officiel · Décret
Décret n°87-3 du 7 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 86129 DU 28-01-1986 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1987
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332320
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 - art. 1 (M) · modification
DECRET90-1121 · abroge