Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1989 RELATIF A L'ORGANISATION INTERNE DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1989
NatureArrêté
Signé le19 mai 1989
Publié le21 mai 1989
PublicationJORF du 21 mai 1989
NORPTTC8900466A
IdentifiantJORFTEXT000000705263
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986 · application
Décret n°89-327 du 19 mai 1989 · application
Aller plus loin
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