Journal officiel · Décret
Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1971
Publié le22 juillet 1971
PublicationJORF du 22 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879350
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Textes cités liens · DILA2
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