Journal officiel · Décret

Décret n°74-890 du 16 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER (2EME), 5 (4EME), 8 (4EME), 9, 10, 11 (1ER), 12 (2EME) DU DECRET 71609 DU 20-07-1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1974
Publié le26 octobre 1974
PublicationJORF du 26 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306339
RéférenceDécret n°74-890 du 16 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER (2EME), 5 (4EME), 8 (4EME), 9, 10, 11 (1ER), 12 (2EME) DU DECRET 71609 DU 20-07-1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT, JO du 26 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).