Journal officiel · Décret

Décret n°83-383 du 10 mai 1983 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1983
Publié le12 mai 1983
PublicationJORF du 12 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858041
RéférenceDécret n°83-383 du 10 mai 1983 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 12 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 · modifie
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