Journal officiel · Décret
Décret n°77-156 du 18 février 1977 MODIFIE LES ART. 1 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES POSTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le22 février 1977
PublicationJORF du 22 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696748
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Textes cités liens · DILA1
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