Journal officiel · Décret

Décret n°60-1351 du 16 décembre 1960 A L'ART. 1ER DU DECRET 461016 DU 10-05-1946, RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE, MODIFIE PAR LE DECRET 53983 DU 22-09-1953, LA DENOMINATION DE LA DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE, DES CHEQUES POSTAUX ET DES ARTICLES D'ARGENT EST REMPLACEE PAR : "DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1960
Publié le17 décembre 1960
PublicationJORF du 17 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000298867
RéférenceDécret n°60-1351 du 16 décembre 1960 A L'ART. 1ER DU DECRET 461016 DU 10-05-1946, RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE, MODIFIE PAR LE DECRET 53983 DU 22-09-1953, LA DENOMINATION DE LA DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE, DES CHEQUES POSTAUX ET DES ARTICLES D'ARGENT EST REMPLACEE PAR : "DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS", JO du 17 décembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-609 du 20 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).